Domicilier son entreprise signifie lui attribuer une adresse administrative, obligatoire, qui correspond au siège social de l’entreprise. Cette domiciliation figure sur tous les documents commerciaux et est bien que réservée dans un premier temps aux personnes morales, les personnes physiques peuvent également utiliser ce type de domiciliation. En se domiciliant dans un lieu, les courriers administratifs relatifs à l’activité de l’entrepreneur y seront envoyés. La domiciliation permet également d’obtenir une adresse postale afin d’obtenir son immatriculation au registre de la Chambre des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés.
Lors de la création de son entreprise, il est donc important de réfléchir au lieu où l’on établira son siège social. Il convient de choisir le lieu adéquat à son activité en fonction de la taille de son entreprise et de ses besoins. Selon le profil de l’entreprise, il est important de choisir un lieu dans lequel il pourra recevoir du public (clients, collaborateurs, etc.), un lieu prestigieux qui à lui seul permet d’améliorer la vision des clients sur l’entreprise comme une grande ville connue ou un village réputé dans un domaine.
Le choix de l’adresse du siège social est important car il détermine la nationalité de l’entreprise et par conséquent la réglementation et la législation qu’elle doit appliquer ; elle détermine le lieu où devront être faites les formalités de publicités légales ; et permet en cas de litige de déterminer un tribunal.
Il existe plusieurs types de domiciliation pour son entreprise. Pour les plus petites entreprises, il est fréquent d’utiliser sa résidence principale comme siège social, mais cela a des inconvénients : une crédibilité commerciale diminuée selon l’adresse indiquée ; l’obligation d’un changement d’adresse tous les 5 ans selon le bail d’habitation, le règlement de copropriété ou le cahier des charges du lotissement ; l’impossibilité éventuelle de recevoir des clients à son domicile ; sans compter les complications qu’implique le travail à son domicile entre sa vie personnelle et sa vie professionnelle.
La domiciliation commerciale
Si vos finances ne vous permettent pas de louer un local et de subir les charges de ce type de location, il existe la solution de la domiciliation commerciale. Celle-ci est une alternative efficace pour les personnes ne souhaitant pas exposer leur domicile en fournissant une adresse professionnelle dans un autre lieu et ainsi préserver sa vie privée, se libérant de plus de la charge d’un loyer et en bénéficiant d’une adresse peut être plus prestigieuse pour son activité. Cette solution permet également de garder sa flexibilité tout en gagnant une plus grande stabilité.
Pour pouvoir domicilier son entreprise auprès d’une société de domiciliation cette dernière doit posséder un agrément préfectoral l’autorisant à proposer ce service. Un contrat de domiciliation devra ensuite être signé entre les deux partis, selon les options de domiciliation proposées. Le contrat devra comporter plusieurs mentions obligatoires comme l’adresse de domiciliation, le numéro de SIREN de la société de domiciliation et l’agrément délivrer par le préfet à cette société.
Même si les sociétés de domiciliation proposent généralement d’autres services, il n’est pas nécessaire d’y adhérer. C’est donc à vous, en fonction de vos besoins, de regarder les services qui sont proposés par la société de domiciliation et de choisir les plus adéquats pour votre entreprise.
Dans le cas d’une domiciliation dans un espace de coworking, vous pourrez alors partager votre bureau avec d’autres indépendants et vous domicilier à cette adresse pour avoir votre bureau au même endroit que votre siège social.
Bien qu’il soit préférable de déterminer l’adresse de son siège social dès la création de son entreprise, il est possible d’effectuer un transfert du siège social après sa création.
